REGISTRE DE TRANSPARENCE, MENTIONS LÉGALES ET STATUT RÈGLEMENTAIRE
Mentions légales obligatoires, identifiants administratifs, déclarations de transparence financière et hébergement technique conformément aux lois en vigueur.
1. IDENTITÉ LÉGALE DE L'ORGANISME
Nom Officiel : LES AMIS DU LIVRE DE SABRAN
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W302011750
Numéro SIREN : 803188879
Siège Social & Administratif : MAIRIE ANNEXE DE COMBES, 8 RUE FLORENTIN COLLAIN, 30200 SABRAN
Directeur de la Publication : Rima Khan (Présidente en exercice)
Contact Officiel : Courriel : rimakhan58484@gmail.com | Tél : +33146492920
2. TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET NON-COMMERCIALITÉ STRICTE
L'association LES AMIS DU LIVRE DE SABRAN certifie que son activité est intégralement non commerciale, à but non lucratif et menée dans le respect strict des principes de gestion désintéressée. La plateforme numérique officielle de l'association n'intègre aucun système de paiement commercial, ne vend aucun produit marchand et n'affiche aucune publicité rémunérée.
Toutes les ressources perçues sous forme de subventions d'État, de contributions communales ou d'adhésions volontaires sont réinvesties de manière intégrale et vérifiable dans les actions d'utilité publique prévues par nos statuts.
3. HÉBERGEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
HÉBERGEUR OFFICIEL DU SITE :
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de contact : +1 201-605-1440
4. PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DU RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou de bénévolat sont exclusivement destinées à la gestion interne des adhésions et des demandes des usagers. L'association s'interdit formellement toute cession, vente ou échange de ces données à des tiers commercial.